Soumission chimique et vulnérabilité chimique

Soumission chimique et vulnérabilité chimique, de quoi parle-t-on ?

La soumission chimique est l’administration d’une substance psychoactive à l’insu des victimes ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique qui désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression.

Ces deux modes opératoires se regroupent sous le terme plus générique d’agressions facilitées par les substances et constituent tous deux des facteurs aggravants pour l’agresseur.

Que sont les substances psychoactives utilisées et quels sont leurs effets ?

Plus d’une centaine de substances psychoactives peuvent être utilisées en soumission chimique, notamment des médicaments (antihistaminiques, sédatifs, benzodiazépines, antidépresseurs, opioïdes…) mais également d’autres substances comme la MDMA, la cocaïne, la 3-MMC, la kétamine ou encore le GHB (surnommé « drogue du violeur » bien qu'il ne soit pas le seul utilisé). Le plus souvent, ces substances sont administrées à travers des boissons ou des aliments …

Dans le cadre de la vulnérabilité chimique, les agressions sont majoritairement perpétrées sur des victimes ayant consommé de l’alcool et/ou du cannabis.

Ces substances psychoactives, en agissant sur le cerveau, provoquent des modifications psychiques et comportementales, telles que des somnolences, des vertiges, des pertes de mémoire, une désinhibition, de la confusion. Autant d’effets recherchés par l’agresseur pour réduire ou annuler les capacités de défense des victimes et faciliter leur passage à l’acte. Dans les deux cas, l’agresseur exploite les altérations mentales de la victime pour commettre des agressions sans laisser de souvenir. En détériorant la mémoire des victimes, les agresseurs visent également à se protéger en rendant plus difficile un dépôt de plainte subséquente (les souvenirs concernant la description de l’agresseur, les circonstances et lieux de l’agression étant rendus flous voire inexistants).

L’utilisation de substances peut aussi être une stratégie pour instaurer une emprise directement fondée sur une addiction à des psychotropes provoquée ou alimentée par l’exploiteur. Cette emprise est renforcée par le fait que la fourniture des substances (cannabis, médicaments ou autres produits détournés de leur usage) aux victimes est réalisée par l’exploiteur lui-même. L’emprise chimique devient alors un moyen de contraindre des personnes en situation de vulnérabilité à commettre des délits ou des crimes ou à se mettre en danger.

Des violences sexistes et sexuelles facilitées par des substances psychoactives

Dans le sillage du mouvement #MeToo, les agressions sexistes et sexuelles facilitées par l’absorption non consentie de substances psychoactives ont été mises en lumière d’abord dans le cadre d’événements festifs (« #balancetonbar») puis dans celui de la sphère privée (affaire concernant la députée Sandrine Josso révélée par elle-même, procès des violeurs de Gisèle Pélicot). Une campagne de sensibilisation du CRAFS, de la Société Francophone des Scientifiques Pharmaceutiques Officinales, de l’Ordre national des Pharmaciens et de l’association #MendorsPas, soutenue par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes a été lancée à l’issue du mouvement #MendorsPas en mai 2023 afin de lutter contre la soumission chimique, informer et sensibiliser à travers des actions de communication et l’organisation de formations à destination du grand public, des professionnels, des institutions publiques ou privées.
Le CRAFS est à ce jour la plateforme référente de Santé Publique qui informe sur les substances utilisées en soumission chimique , leurs délais de détection, les analyses à réaliser et autre recueil de preuve.

Qui peut être victime ?

L’enquête nationale annuelle, réalisée par le Centre d’Évaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance (CEIP-A) de Paris, a enregistré 1 229 cas[1] d’agressions facilitées par les substances (AFS) en 2022, ce qui représente une augmentation de 69 % par rapport à 2021.

Parmi ces cas, 8 % correspondent à des situations de soumission chimique vraisemblable, 64 % à des cas de soumission chimique possible, et 28 % à des situations de vulnérabilité chimique constatée. La région Ile de France est concernée par 51% des cas, suivie par les Hauts-de-France. 

Pour la soumission chimique vraisemblable, plus de 80 % des victimes sont des femmes et des filles. Les victimes sont âgées de 9 mois à 90 ans, avec un âge médian de 24 ans. Les médicaments sédatifs sont les substances les plus fréquemment impliquées (57 %), suivis par les substances non médicamenteuses, en particulier les stimulants tels que la MDMA. Concernant la vulnérabilité chimique, les victimes âgées de 13 à 69 ans sont essentiellement des femmes et des filles (91 %). Au total, les femmes et filles représentent 89 % de l’ensemble des victimes de soumission chimique vraisemblable et de vulnérabilité chimique. Dans près de la moitié des cas (43 % en 2022), l’auteur est connu de la victime.

Pour la vulnérabilité chimique, le lieu de la consommation et le lieu de l’agression diffèrent dans plus d’un tiers des cas. Dans tous les cas, en 2022, 41 % des agressions ont eu lieu dans des lieux privés (dont 79 % au domicile).

Quelques conseils pour minimiser les risques d’agression facilitées par les substances : 
 

• dans la mesure du possible, rester en groupe, être accompagné par des amis qui "veillent" et peuvent réagir en cas de danger ;
• avoir un membre du groupe qui ne boit pas ou ne consomme pas de substances et pourra ramener ses amis et amies ;
• ne pas quitter son verre des yeux, ne pas accepter de verre de la part d’un inconnu ou d'une inconnue. Il est également possible d’utiliser des couvercles ou protèges verre anti-drogue ;
• contrôler sa consommation d'alcool (en ayant à l’esprit que l'effet des médicaments augmente lorsqu'on consomme de l'alcool) ;en cas de doute ou d’agression, il est important de parler de ce qui est arrivé, à des personnes de confiance et à des professionnels et professionnelles de santé qui pourront écouter et accompagner chaque victime de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique.