Outrages sexistes et sexuels

L'outrage sexiste et sexuel

Remarques gênantes, sifflements, insultes, etc. Les comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité de la personne et créent une situation intimidante, hostile ou offensante sont interdits par la loi.

En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 3 405 infractions pour outrage sexiste et sexuel en France. Les victimes d'outrage sexiste et sexuel sont majoritairement des femmes, le plus souvent âgées de moins de 30 ans. Les mis en cause sont quasi-exclusivement des hommes. (Source : ministère de l'Intérieur, Interstats n°41, du 31/07/2024)

Il me fait des commentaires dégradants sur ma tenue.

Ces actes et ces attitudes sont INTERDITS ET PUNIS par la loi.

Il m'a suivi avec insistance quand je rentrais chez moi.

Ces actes et ces attitudes sont INTERDITS ET PUNIS par la loi.

Il me siffle en mimant des bruits sexuels 

Ces actes et ces attitudes sont INTERDITS ET PUNIS par la loi.

Suis-je concernée ?

L’outrage sexiste et sexuel s’exprime par des comportements et/ou des propos à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • portent atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant,
  • et/ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Ces comportements et/ou propos n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.

Par exemple :

  • Une personne vous impose des sifflements, des gestes et/ou des bruits obscènes, en suggérant ou en imitant un acte sexuel,
  • Une personne vous impose des propositions sexuelles ou des questions intrusives sur votre vie sexuelle,
  • Une personne fait des commentaires dégradants sur votre physique ou vos tenues vestimentaires,
  • Une personne vous poursuit de manière insistante dans la rue,
  • Un collègue fait une blague sur la poitrine d'une personne de l'équipe,
  • Un animateur encourage son groupe en criant "allez on n'est pas des gonzesses".

Ces actes et ces attitudes sont INTERDITES ET PUNIES par la loi.

Les outrages sexistes et sexuels enregistrés par la police et la gendarmerie nationales ne représentent qu'une partie des violences faites aux femmes dans l'espace public.

Si vous êtes victime d’outrage sexiste et sexuel (ou d’autres violences sexistes et sexuelles), vous n'êtes pas responsable : aucune tenue, aucune attitude, aucun mot, aucun lieu ne justifient un tel comportement de la part de l’auteur des faits. Vous pouvez signaler ces faits à la police et à la gendarmerie et porter plainte.

« AGRESSION PAS AGRESSION ? » :

T'es jolie ?
Non, dire "t'es jolie" n'est pas considéré comme un outrage.

T'es bonne ?
Oui, dire "t'es bonne" est considéré comme un outrage.

Main aux fesses ?
Oui, mettre une main aux fesses est considéré comme une agression.

Masturbation dissimulée ?
Oui, se masturber en public est considéré comme de l'exhibitionnisme.

Proposer un verre ?
Non, proposer un verre n'est pas considéré comme un outrage.

Proposer un acte sexuel ?
Oui, proposer un acte sexuel est considéré comme un outrage.

Filmer sous une jupe ?
Oui, filmer sous une jupe est considéré comme du voyeurisme.

À QUI M'ADRESSER ?

LES NUMÉROS D'URGENCE

17

La police et la gendarmerie

114

En remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques

112 - Les services d'urgence européen
15 - Les urgences médicales (SAMU)
18 - Les pompiers

3117 : numéro d'urgence dans les transport en commun

Ces numéros d’urgence sont gratuits et peuvent être composés à partir d’un téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit.

Le numéro d’écoute, d’information et d’orientation

3919

Violences Femmes Info

C’est un numéro
d’écoute national destiné :

- aux femmes victimes de violences
- à leur entourage
- aux professionnels concernés

Anonyme et et gratuit, il est accessible depuis un poste fixe et un mobile en métropole et dans les DOM. 

Ce numéro permet d’assurer une écoute et une information, et, en fonction des demandes, effectue une orientation adaptée vers dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. Le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence.
 

LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Sur la plateforme de signalement vous pouvez échanger avec des policiers ou des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions. Anonyme et gratuit, ce tchat est accessible 24h/24 et 7j/7.

A tout moment, vous pourrez quitter rapidement le tchat et l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.​

LES ASSOCIATIONS NATIONALES
les associations près de chez vous

Ce que dit la loi

L'outrage sexiste et sexuel est interdit et puni par la loi (articles 222-33-1-1 et R. 625-8-3 du code pénal).

Des conseils pour réagir

Si vous êtes confronté.e à un outrage sexiste et sexuel, en tant que victime ou témoin.te :

  • Si vous ne vous sentez pas en danger immédiat, ignorez la victime,
  • Si vous ne vous sentez pas en sécurité, évitez la personne, éloignez-vous et placez-vous dans un endroit sûr,
  • En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie : 17 ou 112 ou par SMS au 114 pour les personnes sourde ou malentendantes,
  • Adressez-vous aux agent.es de sécurité présent.es dans les transports en commun, qui pourront constater l'infraction et émettre une contravention,
  • Sur le réseau SNCF, RATP et Ile-de-France Mobilités, contactez le 3117 ou le 31177 par SMS,
  • Interpellez les personnes autour de vous pour obtenir de l'aide,
  • Si la situation le permet et que vous vous sentez en sécurité, exprimez calmement et fermement votre désaccord, par exemple :
    • "Je ne vous ai rien demandé, laissez-moi tranquille",
    • "Arrêtez d'insister !"
    • "Je suis en train d'appeler la police",
    • "Non, je ne vous donne pas mon numéro".

Vous pouvez également signalez des violences en ligne sur la Plateforme numérique d'accompagnement des victimes (PNAV). Cette plateforme de signalement vous permet d’échanger avec des policier.e.s ou des gendarmes spécialement formé.e.s aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions et enquêtes, et vous aider à porter plainte. Ce tchat est accessible 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez vous adresser à une association spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes qui vous accompagnera. Contactez le 3919 qui vous apportera écoute et conseil.

Je suis témoin, je peux agir

Vous assistez à une agression

Lorsque que vous êtes témoin d’une violence sexiste ou sexuelle, certains réflexes simples et actions concrètes peuvent faire la différence. Votre intervention doit dépendre de la dangerosité de la situation.

Comment agir

Une victime s'est confiée à vous

Qu’il s’agisse de violences au sein du couple ou de violences sexistes et sexuelles sous toutes leurs formes, lorsque qu’une femme vous relate les faits dont elle a été victime, qu’ils aient cessé ou non, certains réflexes simples et actions concrètes peuvent faire la différence. Votre intervention doit respecter la parole et les choix de la victime.

Comment agir