Focus
Lettre de l'observatoire national des violences faites aux femmes n°22 : les violences sexistes et sexuelles en 2023
Les écrits professionnels
Introduction
La MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) accompagne les professionnelles et professionnels dans la mise en oeuvre de leur pratique professionnelle et notamment dans la rédaction des écrits professionnels.
En lien avec les professionnelles et professionnels, des expertes et experts et le soutien des représentants institutionnels et professionnels la MIPROF a élaboré des modèles d'écrits professionnels et des notices explicatives.
Les écrits professionnels : modèle de certificats médicaux et attestations
La femme victime de violences, lorsqu’elle engage des démarches judiciaires, a besoin de fournir des éléments probants pour faire valoir ses droits et obtenir une mesure de protection (notamment une ordonnance de protection, l’attribution d’un téléphone grave danger, etc).
C’est pourquoi lorsqu’il ou elle est sollicité, la professionnelle ou le professionnel doit établir à la demande de la femme victime un certificat médical ou une attestation.
En rédigeant ce certificat médical ou cette attestation, il ou elle contribue à accompagner la victime dans ses démarches vers l’autonomie. Ce document écrit représente un des éléments objectifs sur lequel l’autorité judiciaire pourra s’appuyer pour décider des suites à donner et notamment prononcer des mesures de protection et engager des poursuites contre l'agresseur.
Afin de pouvoir renseigner ce certificat médical ou cette attestation le plus complètement possible, il est important que lors de chaque entretien ou rencontre, certains éléments soient clairement et précisément mentionnés dans le dossier de suivi.
Il est important de respecter certaines régles qui sont prescrites par les organes et instances professionnelles dans le respect de la législation et réglementation en vigueur.
L’original sera remis à la victime et le double sera conservé par la professionnelle ou le professionnel.
Chirurgiens et chirurgiennes dentistes
Modèle de certificat médical initial et notice explicative
Autres outils disponibles
La MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) avec le concours d’un collège de formatrices et formateurs, d’universitaires, d’enseignantes et d’enseignants, d’expertes et d’experts ainsi que le soutien des partenaires institutionnels et professionnels a élaboré des kits pédagigiques à destination de tous les professionnels.
Elle a également réalisé 4 clips pédagogiques "PAROLES D’EXPERTES" dans lesquels des expertes expliquent certaines notions complexes et/ou scientifiques liées aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.