Les écrits professionnels

Introduction

La Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) accompagne les professionnel.le.s dans la mise en oeuvre de leur pratique professionnelle et notamment dans la rédaction des écrits professionnels. 
En lien avec les professionnel.le.s, des expert.e.s et le soutien des représentant.e.s institutionnel.le.s et professionnel.le.s, la Miprof a élaboré des modèles d'écrits professionnels et des notices explicatives.

Les écrits professionnels : modèle de certificats médicaux et attestations

Les femmes victimes de violences, lorsqu’elles engagent des démarches judiciaires, ont besoin de fournir des éléments probants pour faire valoir leurs droits et obtenir une mesure de protection (notamment une ordonnance de protection, l’attribution d’un téléphone grave danger, etc.).
C’est pourquoi lorsqu’ils et elles sont sollicité.e.s, les professionnel.le.s doivent établir à la demande des femmes victimes un certificat médical ou une attestation.

En rédigeant ce certificat médical ou cette attestation, ils et elles contribuent à accompagner les victimes dans leurs démarches vers l’autonomie. Ce document écrit représente un des éléments objectifs sur lequel l’autorité judiciaire pourra s’appuyer pour décider des suites à donner et notamment prononcer des mesures de protection et engager des poursuites contre l'agresseur.

Afin de pouvoir renseigner ce certificat médical ou cette attestation le plus complètement possible, il est important que lors de chaque entretien ou rencontre, certains éléments soient clairement et précisément mentionnés dans le dossier de suivi.
Il est important de respecter certaines règles qui sont prescrites par les organes et instances professionnelles dans le respect de la législation et réglementation en vigueur.

L’original sera remis à la victime et le double sera conservé par la professionnelle ou le professionnel.

Médecins

Modèle de certificat médical initial et notice explicative

Sages-femmes

Modèle de certificat médical initial et notice explicative

Chirurgiens et chirurgiennes dentistes

Modèle de certificat médical initial et notice explicative

Infirmiers et infirmières

Modèle d’attestation et sa notice explicative

Travailleurs et travailleuses sociaux

Modèle d’attestation et sa notice explicative

Masseurs-kinésithérapeutes

Modèle de certificat médical initial et notice explicative

Pédicures-podologues

Modèle d'attestation et sa notice explicative

Ostéopathes

Modèle d’attestation professionnelle et sa notice explicative

Autres outils disponibles

La Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) avec le concours d’un collège de formatrices et formateurs, d’universitaires, d’enseignant.e.s, d’expert.e.s ainsi que le soutien des partenaires institutionnel.le.s et professionnel.le.s a élaboré des kits pédagogiques à destination de tous les professionnels et toutes les professionnelles.

Elle a également réalisé 4 clips pédagogiques "PAROLES D’EXPERTES" dans lesquels des expertes expliquent certaines notions complexes et/ou scientifiques liées aux violences sexistes et sexuelles.