07/01/2022

Plainte pour violence sexuelle ou sexiste, plateforme de signalement : deux nouveaux outils

Suite à des recommandations de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), le ministère de l'Intérieur a conçu deux documents de synthèse précisant les différentes étapes d'un dépôt de plainte d'une victime de violences sexuelles ou sexistes et décrivant le fonctionnement de la plateforme en ligne de signalement

Comment se passe le dépôt de plainte d'une victime de violences sexuelles ou sexistes

Comment de passe le dépôt d'une plainte pour violences sexuelles ou sexistes

La plaquette Comment se passe le dépôt de plainte d'une victime de violences sexuelles ou sexistes présente : 

  • Le choix de la démarche (déplacement au commissariat à l'initiative de la victime ou prise de rendez-vous en ligne) ;
  • L'accueil au commissariat ;
  • Les conditions du dépôt de la plainte (prise en charge par la police ou la gendarmerie, accompagnement et assistance, possibilités en termes de déclaration du domicile) ;
  • Le dépôt de plainte en lui-même (déclaration et vérification) ;
  • Les démarches de la victime après la plainte (évaluation médicale des violences, relogement, bracelets anti-rapprochement...) ;
  • Les différentes étapes de l'enquête et ses suites possibles (poursuites, alternatives, classement sans suite).

Télécharger la plaquette Comment se passe le dépôt de plainte d'une victime de violences sexuelles ou sexistes

Plateforme des violences sexuelles et sexistes

La plateforme violences sexuelles ou sexistes

Le document Plateforme des violences sexuelles et sexistes s'adresse plus spécifiquement aux professionnels et partenaires. Il décrit l'origine et le fonctionnement du tchat accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site arretonslesviolences.gouv.fr.

Télécharger le document Plateforme des violences sexuelles et sexistes